Interdiction de naviguer sur le Rhône

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Jacky
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Interdiction de naviguer sur le Rhône

Message par Jacky » lun. 8 oct. 2012 15:38

Comme chaque année le calendrier du recensement des oiseaux d'eau durant l'hiver 2012-2013 sur le cours du Rhône normalement ouvert à ce type de navigation en cette période, afin de ne pas perturber ces comptages (ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale du 21 jnvier 1991article 14 de la loi sur la faune du 7 octobre 1993 et article 14 lettre b du règlement d'application de la loi sur la faune du 13 avril 1994 et l'arrêté du 20 septembre 2011 interdisant la navigation en cette période durant l'automne et l'hiver 2011-2012) :

La navigation de plaisance et les sports nautiques sont interdits, sur tout le cours du Rhône genevois en aval du barrage du Seujet les jours suivants, de 8h00 à 13h00 :
dimanche 14 octobre 2012; dimanche 18 novembre 2012; dimanche 16 décembre 2012; samedi 12 janvier 2013; dimanche 17 février 2013 et dimanche 17 mars 2013.

Merci d'en tenir compte

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